Concession du service public pour la gestion et lexploitation du service de transports publics de personnes avec prestations de mobilité durable associées et construction d’un dépôt de bus.
Informations concernant l’appel d’offres
- Nature de l’avis : Avis de marché – Concession
- Statut de l’avis : Avis initial
- Date de publication : 03/09/2022
- Date limite de candidature estimée : Avant le 15/12/2022
- Département de publication : 85
- Famille de l’avis : JOUE
- Type de marché : Services
Résumé du marché :
Concession du service public pour la gestion et l’exploitation du service de transports publics de personnes avec prestations de mobilité durable associées et construction d’un dépôt de bus.
Description de l’appel d’offres :
Délégation par voie de concession pour la gestion et l’exploitation du service de transports publics de personnes sur le ressort territorial de La Roche-sur-Yon Agglomération (LRSYA) avec prestations de mobilité durable associées et construction d’un dépôt de bus pour une durée de 10 ans, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2033. – Construction dun nouveau dépôt confié au délégataire- Intégration de nouveaux services de mobilité- Renforcement de la digitalisation et de la communication aux usagers/habitants- Adaptation du réseau de bus notamment en lien avec lurbanisation- Déploiement de nouveaux services à lattention des actifs- Déploiement de nouveaux services à lattention des jeunes, notamment vers les étudiants- Coordination et assistance technique de lensemble des services de mobilités sur le territoire- Verdissement de la flotte de véhicules- Réflexion sur une évolution de la charte graphique avec maintien de la marque » Impulsyon « .
Caractéristiques de l’appel d’offres :
Informations additionnelles de l’appel d’offres :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Vous pouvez retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, sur le profil d’acheteur contrat est un contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s’agit également d’une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l’article L. 1121-3 du code de la commande publique.Il s’agit d’une procédure de délégation de service public dans le cadre des articles L.1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi que des articles L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil d’acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d’adresse de courrier électronique, sur le profil d’acheteur. À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d’un courriel erroné ou non consulté régulièrement par le candidat. À ce titre, le pouvoir adjudicateur conseille l’utilisation d’une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. . Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 septembre 2022.
Liens associés :
- Des variantes seront prises en considération : non
- Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
- Cet appel d’offres implique des critères sociaux : oui
- Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non